Directive MIF (Marché d’Instruments Financiers)

La directive MIF organise la régulation des services financiers en Europe en précisant le type d’instruments financiers et de services qui doivent faire l’objet d’une procédure d’autorisation spécifique. Elle précise le cadre réglementaire applicable aux marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et systèmes internes d'exécution des ordres. La date butoir de transposition de la directive a été reportée du 30 avril 2006 au 31 janvier 2007 compte tenu de l’importance des changements qu’elle induit. Les acteurs financiers en France et en Grande bretagne ont quant à eux jusqu'au 1er novembre 2007 pour se conformer à ces nouvelles obligations (les autres membres de l'UE ayant deja confirme leurs retads). L’objectif de la directive MIF est :

• D' imposer un niveau élevé d’exigences en matière d’organisation et de règles de conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
• Eviter au maximum les risques de transactions discrétionnaires de la part des acteurs financiers
• Assurer la transparence (pré et post négociation) dans la mesure où elle est une exigence indispensable pour la meilleure exécution des transactions
• Arbitrer de conflits entre différentes entités grâce à un archivage de transactions
• Informer aussi bien les autorités de surveillance que les investisseurs
• Ouvrir a la conccurrence et harmoniser des marches financiers europeens jusqu'ici fragmentes et surproteges par certains etats membres
• Offrir une plus grande protection aux moins avertis des investisseurs, en particulier les investisseurs particuliers Afin de réaliser cet objectif une nouvelle organisation des regles de conduite des transactions est nécessaire et par conséquent, une restructuration des systèmes d’information est indispensable.

Afin de vous conseiller et de vous accompagner dans la mise en œuvre de la directive MIF, CYCOM Finances met à votre disposition les prestations suivantes :

• Audit et détermination du degré de conformité Directive MIF d’un établissement de votre entreprise
• Amélioration de la qualité de l’information
• Organisation de la circulation (les flux de l’information financière) indispensable au principe de la meilleure exécution
• Organisation du traitement technique de l’information (connexions à différents marchés, accès aux diverses cotations)
• Historisation des données indispensable à l’archivage des transactions et à la reconstruction des opérations
• Organisation de l’archivage des données (à priori et à posteriori)
• Stockage des données selon les exigences liées à la best exécution
• Restructuration du référentiel tiers et classifications des clients
• Contribution à l’internalisation des ordres (construction d’un système de matching interne et mise en place d’un pilotage des flux matchés)
• Connexion des systèmes d’information à des systèmes de contrepartie centrale ou de compensation
• Étude de l’offre progicielle et de l’implémentation
• Réalisation des bilans réguliers de conformité

• Mettre en place une organisation efficace de vos transactions
• Se conformer aux normes réglementaires : Directive MIF
• Garantir l’intérêt de vos clients (la best exécution des transactions)
• Faire évoluer votre système d’information dédié au marché financier